as470 AS 470 FRANCE

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Demo

22 Fév2018

Vous vendez un 470

Publié par Alain BLANCHARD. Publié dans Statuts et organisation

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Vous êtes vendeur d’un 470

Passez une annonce sur le site (Rubrique petites annonces) en précisant le constructeur, le n° ISAF, le n° de coque, le n° constructeur, le n° de moule, et le n° de voile. 
Tous ces renseignements se trouvent sur le certificat de jauge et sur le measurement form (je vous rappelle que ce dernier est exigé dans les compétitions à l’étranger) . 
Les titulaires de n° de voile personnel auront soin de mettre l’official sail number et non leur n° personnel.
Retrouvez l’acte de vente que vous a fait le vendeur précédent. 

 

PAGE DE GARDE
XX
">Les MF jusqu’au 1er mars

 

INTERNATIONAL 470

MEASUREMENT CERTIFICATE

INCLUDING MEASUREMENT FORM

 

Yacht  details

 

First owner

of the hull

Re-registration

(change of nationality)

National letters

FRA

 

Official sail number

12590

 

Identification sail number

FRA 2590

 

ISAF plaque number

31154

 

© 6th June 2002 ISAF

Quand ils sont titulaires d’un n° de voile personnel la mention est portée sur cette même page avec le tampon de l’association
N° Personnel FRA 90

 

Les MF après le 1 mars 2007 - le n° de voile personnel doit figurer sur le MF 

Yacht  details

 

National letters

FRA

Official sail number

12679

Valid  sail number

(CR A.10)

FRA2679

Personnal sail number

(CR A.10.3)

FRA 7

ISAF plaque number

32672

     

© 1st MARCH 2007, ISAF

 

Vous connaissez les coordonnées de votre acheteur avant la transaction

Vous me les envoyez par mail je vous envoie un formulaire de mutation et un acte de vente préremplis que vous imprimerez en deux exemplaires un pour vous un pour votre acheteur. Il ne vous restera qu'à les signer

Vous ne les connaissez pas avant la transaction Téléchargez un acte de vente et un acte de mutation sur le site. Imprimez-les en trois exemplaires un pour chacune des parties le troisième pour moi.

IMPORTANT

Lors de la vente demandez a votre acheteur un chèque de 10 € ou faites le pour lui envoyez-le moi  avec le  MF  et votre certificat de jauge cartonné (triptyque ou diptyque) Je lui renverrai ses papiers actualisés et l’inscrirai au registre des bateaux et des propriétaires.

 

AS 470 FRANCE
Tanguy DUPREZ
50 rue de Lille
59420 MOUVAUX

Mots-clés: enregistrement, mutation, bateau

E-mail

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