mutation - AS 470

Enregistrement

L'enregistrement d'un bateau auprès de l'AS 470 France reste évidemment à la discrétion du propriétaire. Néanmoins, un bateau doit obligatoirement être enregistré auprès d'une association nationale pour pouvoir participer aux régates 470. 

De plus, l'enregistrement permet de garder un historique du bateau et d’assurer le suivi des propriétaires successifs
En outre, cela a déjà permis de retrouver des bateaux volés. C’est également un titre de propriété, comparable à la carte grise d’une voiture, qui doit donc être actualisé lors de chaque changement de propriété.

Les formalités sont très simples et les coûts restent mesurés car cet enregistrement n'est à faire qu'une seule fois par chaque propriétaire. 

Deux options : 

  1. L'inscription d'un nouveau bateau (jamais inscrit auprès de l'AS 470 France = bateau neuf ou bateau enregistré à l'étranger)
  2. La mutation (changement de propriétaire d'un bateau déjà inscrit auprès de l'AS 470 France)

Les tarifs d'enregistrement. :

  1. Inscription = 35 €
  2. Mutation = 10 €

Procédure : 

Ne pas oublier de faire une photocopie et d'envoyer le Measurement Form original en courrier simple suffisament affranchi (aucun MF ne s'est perdu en 7 ans). 
Le règlement est à adresser au trésorier, soit par chèque libellé au nom de AS470 France, soit par PayPalen utilisant l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit encore par virement bancairesur le compte de l'ASSOCIATION . Privilégiez ce dernier. 

RIB : 20041 01011 0250003B032 21
IBAN : FR34 2004 1010 1102 5000 3B03 221
Swift : PSSTFRPPNTE


En cas de virement bancaire via internet ou paiement par PayPal, ayez la gentillesse de signaler le paiement au trésorier par un petit mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec un témoin d'ordre de virement en PJ) et de rajouter un commentaire lors du virement ou du paiement. 

Adresse du trésorier : 
Tanguy DUPREZ
AS 470
Trésorerie Immatriculations
50 rue de Lille
59420 MOUVAUX
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Enregistrement

L'enregistrement d'un bateau auprès de l'AS 470 France reste évidemment à la discrétion du propriétaire. Néanmoins, un bateau doit obligatoirement être enregistré auprès d'une association nationale pour pouvoir participer aux régates 470. 

De plus, l'enregistrement permet de garder un historique du bateau et d’assurer le suivi des propriétaires successifs
En outre, cela a déjà permis de retrouver des bateaux volés. C’est également un titre de propriété, comparable à la carte grise d’une voiture, qui doit donc être actualisé lors de chaque changement de propriété.

Les formalités sont très simples et les coûts restent mesurés car cet enregistrement n'est à faire qu'une seule fois par chaque propriétaire. 

Deux options : 

  1. L'inscription d'un nouveau bateau (jamais inscrit auprès de l'AS 470 France = bateau neuf ou bateau enregistré à l'étranger)
  2. La mutation (changement de propriétaire d'un bateau déjà inscrit auprès de l'AS 470 France)

Les tarifs d'enregistrement. :

  1. Inscription = 35 €
  2. Mutation = 10 €

Procédure : 

Ne pas oublier de faire une photocopie et d'envoyer le Measurement Form original en courrier simple suffisament affranchi (aucun MF ne s'est perdu en 7 ans).
L’acte de vente et les papiers du bateau sont à adresser (de préférence par mail) au responsable de la tenue du registre (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Le règlement est à adresser au trésorier, soit par chèque libellé au nom de AS470 France, soit par PayPalen utilisant l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit encore par virement bancairesur le compte de l'ASSOCIATION . Privilégiez ce dernier. 

RIB : 20041 01011 0250003B032 21
IBAN : FR34 2004 1010 1102 5000 3B03 221
Swift : PSSTFRPPNTE


En cas de virement bancaire via internet ou paiement par PayPal, ayez la gentillesse de signaler le paiement au trésorier par un petit mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. (avec un témoin d'ordre de virement en PJ) et de rajouter un commentaire lors du virement ou du paiement. 

Adresse du trésorier : 

AS 470 FRANCE

Tanguy DUPREZ -50 rue de Lille  59420 MOUVAUX

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous achetez un 470

Vous êtes acheteur d’un 470

Si vous n’êtes pas très bricolage et peu équipé, préférez toujours un bateau prêt à naviguer ou très facilement mis dans cette configuration (achat d’une coque nue accastillée sur laquelle il n’y aura qu’a poser le mât et gréer les voiles)

Demandez (Exigez) les papiers du bateau (certificat de jauge  et/ou measurement form). Si votre vendeur ne peut vous fournir ces derniers exigez qu’il vous prouve sa propriété du bateau en vous fournissant l’acte de vente que lui aura fait son vendeur.

Vous lui demanderez  de vous en faire un en triple exemplaire (un pour lui, un pour vous, un pour moi) lors de la transaction. Normalement il vous demandera un chèque de dix euros me renverra les papiers du bateau que j’actualiserai et que je vous renverrai après avoir vous avoir enregistré  en tant que nouveau propriétaire,

Si vous connaissez ses coordonnées a l'avance transmetez les moi et je vous renverrai par mail des actes de mutation et de vente préremplis. Vous les imprimerez en deux exemplaires (un pour vous et unn pour le vendeur) et les signerez tous les deux.

Si c’est votre premier bateau faites vous accompagner d’un pratiquant chevronné qui vous conseillera au mieux. Tous conseil supplémentaire en écrivant au Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les tarifs d'enregistrement.

Mutation : (changement de propriétaire d'un bateau déjà enregistré)   10 € 

Inscription d'un bateau neuf, ou venant de l'étranger ou non encore inscrit au registre 35 €.

Ne pas oublier de faire une photocopie et d'envoyer le MF original en courrier simple suffisament affranchi (aucun MF ne s'est pardu en 7 ans).
L’acte de vente et les papiers du bateau sont à adresser (de préférence par mail) au responsable de la tenue du registre (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Le règlement est à adresser au trésorier , soit par chèque libellé au nom de AS470 France, soit par virement bancaire sur le compte de l'ASSOCIATION . Privilégiez ce dernier

RIB :    20041 01011 0250003B032 21
IBAN : FR34 2004 1010 1102 5000 3B03 221
Swift : PSSTFRPPNTE

En cas de virement bancaire via internet ayez la gentillesse de signaler le virement au trésorier par un petit mail (avec un témoin d'ordre de virement en PJ)

AS 470 FRANCE
Tanguy DUPREZ
50 rue de Lille
59420 MOUVAUX

Vous vendez un 470

Vous êtes vendeur d’un 470

Passez une annonce sur le site (Rubrique petites annonces) en précisant le constructeur, le n° ISAF, le n° de coque, le n° constructeur, le n° de moule, et le n° de voile. 
Tous ces renseignements se trouvent sur le certificat de jauge et sur le measurement form (je vous rappelle que ce dernier est exigé dans les compétitions à l’étranger) . 
Les titulaires de n° de voile personnel auront soin de mettre l’official sail number et non leur n° personnel.
Retrouvez l’acte de vente que vous a fait le vendeur précédent.