Immatriculer mon 4'7

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04 Mai 2017 11:26 #3746 par napo7
napo7 a créé le sujet : Immatriculer mon 4'7
Bonjour

Je viens de faire l'acquisition d'un 470.
Il n'a ni numéro de voile, ni numéro de série dans le pont :(

A qui dois-je m'adresser pour le faire immatriculer (j'ai lu le sujet dédié, qui dit "informez l'AS470 que le bateau a changé de propriétaire) ?
Merci !

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10 Mai 2017 11:02 #3752 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Immatriculer mon 4'7
Pour immatriculer son 470, il faut se rendre auprès des bureaux des Aff' Mar' (ou DDTM maintenant) avec :
- fiche plaisance renseignée
- acte de vente
- photocopie de la carte d'identité
- justificatif de domicile de moins de 3 mois

Au final, c'est souvent plus facile avec les vieux bateaux (pas de certificat de conformité) qu'avec les plus récents. Mais le bureau de Caen a fait le boulot sans sourciller pour mon Nautivela de 2002.

Dans mon cas, le certificat de jauge m'avait aidé car je n'avais pas d'acte de vente (470 offert en cadeau de mariage par mes frères peu au fait des contraintes administratives). Si l'on a un acte de vente, le certificat de jauge n'est pas obligatoire pour l'immatriculation, mais il est plus sage d'informer l'AS du changement de propriétaire (mutation).

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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