Certificat de jauge

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15 Jui 2011 17:28 #510 par Paul14
Certificat de jauge a été créé par Paul14
Comment obtient-on un certificat de jauge ?

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15 Jui 2011 20:11 #512 par manuway2627
Réponse de manuway2627 sur le sujet Certificat de jauge
En le demandant à Alain Blanchard (blanchardalain (at) free.fr) et en faisant enregistrer son bateau mutation 8€, primo inscription pour un bateau venant de l''etranger 40 ou 42€

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26 Juil 2011 15:58 #570 par dimezin
Réponse de dimezin sur le sujet Certificat de jauge
Je profite de ce poste pour éclairer ma lanterne :
quelle est la différence entre le certificat de jauge et le measurement form ?

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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30 Juil 2011 18:26 #573 par GPOULIQUEN
Réponse de GPOULIQUEN sur le sujet Certificat de jauge
C'est pareil!
Mesurement form est le terme officiel international
J'en profite pour rappeler qu'en dehors d'un acte de francisation - qui n'est pas nécessaire pour un bateau de notre taille, classé en rubrique "engins de plage" (!!!) le Mesurement form est le seul papier d'identité de votre bateau.
Grâce à cela et aux plaques du bateau je rappelle que Alain a pu signaler un bateau "réapparu" après un vol!
Donc n'achetez jamais un bateau sans papiers, ni plaques! cela peut être du recel!
Vous n'acheteriez jamais une auto sans carte grise...

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01 Aoû 2011 09:37 #574 par dimezin
Réponse de dimezin sur le sujet Certificat de jauge
OK. Merci pour la réponse.

Je crois donc qu'il y a une coquille dans le formulaire de mutation en ce qui concerne les pièces à fournir :
- Measurement form ou sa copie
- Certificat de jauge cartonné

Mais ça ne doit pas trop porter à conséquence.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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06 Aoû 2011 02:45 - 06 Aoû 2011 09:53 #577 par mokatou
Réponse de mokatou sur le sujet Certificat de jauge
Pour mettre les choses au point. Le measurement form et envoyé par l-isaf sur demande aux constructeurs. Chaque measurement form reçu porte un no attribué par l'ISAF (unique au monde)
Lors de l'achat d'un bateau neuf ou d'un bateau venant de l'étranger les droits d'inscription ne sont ni de 40 ni de 42 mais de 34 €
Quand je recois un tel measurement form, j'attribue un numéro de voile français au bateau, collecte les données du measurement form dans une table spécifique (ce qui me permet par la suite et à tout moment d'éditer une copie du MF et de l'envoyer aux titulaire de ce dernier même s'il se trouve en Australie (ça a été le cas de Charbonnier ou au Danemark (demandez à Hélène DEFRANCE)
le numéro de voile est unique par pays

Le certificat de jauge est établi par l'AS 470 Nationale et reproduit en partie les données du measurement form (1 certificat) il ajoute le nouveau propriétaire en cas de mutation

Non il n'y a pas de coquille

les pièces à fournir sont :
- Measurement form ou sa copie
- Certificat de jauge cartonné*
Dernière édition: 06 Aoû 2011 09:53 par GPOULIQUEN.

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06 Aoû 2011 10:16 - 06 Aoû 2011 11:15 #579 par GPOULIQUEN
Réponse de GPOULIQUEN sur le sujet Certificat de jauge
Pour être concret et précis, et pour ceux trop nombreux qui ont pu acheter un bateau sans ces pièces, le measurement certificate, qui inclut le mesurement form (certificat original du constructeur donnant les dates et tous numéros de plaques et de moules - feuille A4, sorte de carte grise du bateau) est un ensemble de pages au format A4 qui donne toutes les mesures précises prises sur votre bateau par le jaugeur de votre constructeur et reportées sur ces pages où il y a l'indication des cotes mini et cotes maxi autorisées par notre jauge. Il y en a au moins 5 pages....
Si toutes les mesures sont dans les fourchettes, vous avez une chance inouie: vous êtes l'heureux et béat propriétaire d'un véritable 470!
Le jaugeur a alors pu le valider de son tampon officiel.
A partir de ce document notre AS vous délivre alors en plus une petite fiche cartonnée qui s'appelle le certificat de jauge et d'enregistrement qui reprend les numéros d'identité du bateau avec les noms du propriétaire et indique le numéro de voile avec éventuellement le numéro de voile personnel correspondant, le cas échéant.
Ainsi à l'inscription à un rassemblement l'organisateur qui vous demande ces papiers s'assure que le bateau sur lequel vous voulez naviguer est bien répertorié et jaugé conforme, et il aura un propriétaire régulier, et il aura un numéro qui ne pourra faire doublon avec celui d'un autre bateau.
Ce certificat atteste que nous allons tous naviguer avec un bateau identique: un monotype.
Il va vous permettre ainsi de pouvoir courrir en temps réel; et donc lorsque nous régaterons nous comparerons en tout premier lieu la qualité des équipages et leur capacité à se servir bien de leur bateau. Evidemment il restera un peu de variable entre constructeurs, voiliers,... mais ce sera à la marge car les meilleurs produits sont vite connus et tout le monde se procure vite fait les mêmes.
Dernière édition: 06 Aoû 2011 11:15 par GPOULIQUEN.

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29 Sep 2012 20:52 #914 par EricP
Réponse de EricP sur le sujet Certificat de jauge
Et pour un vénérable de 1968, y a t'il un intérêt?
Si un certificat est émis, ce doit être sur la foi de documents, car les ans ont du déformer la carène ou bien les évolutions de jauge dépasser le modèle ..

Bonne nav'

blog de restauration de mes 4'7 et moth-europe : hemyne.over-blog.com/

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30 Sep 2012 00:12 #915 par mokatou
Réponse de mokatou sur le sujet Certificat de jauge
le 7275 a été enregistré le 28/02/72 par la famille Peillien de Vénissieux ; a été cédé en le 15/05/77 a Georges ROLAND qui habitait à l'époque Vernaison
Il y a un décalage entre n° de coque et n° de voile est normal

Dans votre blog vous écrivez
IMMATRICULATION
Conformément à l’appel de l’association des propriétaires, j’ai fait immatriculé mon 4’7 !
Mais le 470 MORIN ne fait pas partie des bateaux homologués (j’ai vu la liste !).
Une semaine après remise des papiers, c’est fait.

J'ai un beau numéro, comme les thoniers du port !

Je suis le responsable du registre et le trésorier de l'association et je ne vous ai pas dans la liste des propriétaires enregistrés en bonne et du forme !!!
le bateaux Morin font bien partie de la liste des constructeurs homologués c'est même le premier constructeur du 470

Contactez moi Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. nous corrigerons ensemble toutes ces menues erreurs

Ps jai vu que vous aviez conservé le winch qui ne vous est d'acune utilité et qi es même gênant vu l'accastillage que vous avez installé

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30 Sep 2012 13:51 #916 par dimezin
Réponse de dimezin sur le sujet Certificat de jauge
Il y a peut-être confusion entre immatriculation (auprès des Affaires Maritimes) et mutation (changement de propriétaire auprès de l'AS470 France).

Le 470, comme toute embarcation en France, est soumise à la réglementation et doit être immatriculée dans un quartier des affaires maritimes sous peine de n'être considérée que comme un "engin de plage" et donc d'être contraint de ne naviguer que dans la bande des 300m, avec la vitesse limitée correspondante.
Adieu donc les longs bords de planning, les raids et autres balades autour des îles !

De plus, il est bon d'indiquer le changement de propriétaire auprès de l'association de classe, l'AS470 France. Ce changement (mutation) donne lieu à l'édition d'une nouvelle copie du certificat de jauge mentionnant le nom du nouveau propriétaire.
Ce papier peut être exigé par les organisateurs d'une régate ouverte aux 470, c'est lui qui permet de prouver que le bateau que vous avez inscrit est bien un 470.

Il faut noter que très peu de propriétaires font ces démarches... c'est dommage car cela limite grandement les vols et permet de retrouver plus facilement les bateaux disparus.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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30 Sep 2012 15:17 #917 par jacques
Réponse de jacques sur le sujet Certificat de jauge
Un dériveur n'a pas à être immatriculé aux Affaires Maritimes pour naviguer.

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...

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01 Oct 2012 08:27 #918 par Guitton
Réponse de Guitton sur le sujet Certificat de jauge
je confirme !

fra 2601

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01 Oct 2012 11:34 #919 par FRA 84
Réponse de FRA 84 sur le sujet Certificat de jauge
En effet, il n'y a rien d'obligatoire pour un dériveur.

Le certificat de jauge, délivré par l'AS470, est très utile pour suivre l'historique du bateau, pour régater, et en cas de vol. Mais il n'a pas (à ma connaissance) de valeur légale.

D'un point de vue légal, il faut demander une Carte de circulation auprès des Affaires Maritimes. C'est totalement GRATUIT, et ça permet de justifier que vous êtes propriétaire, lors d'un contrôle routier par exemple.

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01 Oct 2012 20:29 #920 par dimezin
Réponse de dimezin sur le sujet Certificat de jauge
Rien n'est obligatoire... cela dépend juste de la zone de navigation que l'on veut sillonner ! ;-)

Rien n'est précisé pour les dériveurs légers en particulier, ils rentrent donc dans la catégorie des navires de plaisance de moins de 7m.
Ils doivent donc avoir une carte de circulation, pas d'identification obligatoire sur la coque, navigation en fonction du matériel sécu embarquée.
Plus d'infos : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGITM_Immatriculation-navires_de_plaisance.pdf

Suivant les zones et les périodes, la gendarmerie maritime procède à des contrôles. Mais c'est toutefois très rare ! Ils plus de travail avec les scooters de mer et autres fous de vitesse.

C'est une procédure très simple, gratuite et qui vous procure un papier certifiant que vous êtes bien le propriétaire de ce bateau.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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01 Oct 2012 21:34 #921 par jacques
Réponse de jacques sur le sujet Certificat de jauge
Tu as surement raison mais, pour honorer mon statut, je ne m'inscrirais pas sur le site du "développement lamentable et inefficace" ......

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...

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06 Jan 2014 16:06 #2157 par beb56
Réponse de beb56 sur le sujet Certificat de jauge
Bonjour,

Mon beau-frere vient d 'acquerir un 470 nautivela de 1991! et l on pense regater en 2014 mais je vous transmet le seul papier officiel du bateau que nous ayons! et un acte de vente rédigé sur simple feuille A4!
que faut-il faire pour régulariser l'achat du bateau et le rendre apte à régater!!?? est il possible egalement de connaitre le palmares du bateau?

on navigue a Pénestin 56 sud morbihan

Cordialement

Bertrand Gétin

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06 Jan 2014 22:53 #2158 par dimezin
Réponse de dimezin sur le sujet Certificat de jauge
Bienvenue dans la famille des 470 ! :cheer:

Que l'acte de vente soit juste sur une feuille A4 banale, cela n'a pas trop d'importance : au moins vous avez un acte de vente !
Le vendeur a dû vous fournir le certificat de jauge (cartonné) ou le measurement form (feuillet A4).

Pour tout faire dans les règles de l'art, il vous suffit de suivre la procédure expliquée dans ' Association -> Infos générales -> Enregistrement ' :
Envoyez une copie de l'acte de vente et le certificat de jauge au trésorier de l'AS 470, responsable des immatriculations (Alain Blanchard - AS 470 - Trésorerie Immatriculations - 1160 chemin de la torchère - 01250 MONTAGNAT) avec un paiement de 10€ si le bateau a déjà été enregistré à l'AS 470 France.

N'hésitez pas à lui demander tous les renseignements nécessaires : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou page contacts sur ce site.

A bientot sur l'eau !

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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06 Jan 2014 23:09 #2159 par mokatou
Réponse de mokatou sur le sujet Certificat de jauge
Bonjour,

Je me suis donné la peine de procurer des actes de vente et de mutation pré-remplis pour les transactions des bateaux. Il serait dommage de ne pas profiter de ce service

Il me faut simplement les coordonnées du bateau, du vendeur, de l'acheteur, le montant de la transaction et son mode de règlement et je vous fournirais les documents nécessaires.

Je vous conseille d'aller sur le site et de consulter les infos générale du menu Association.
Le bateau
N° de voile,
N° ISAF (IYRU)
n° de coque
N° de moule
Miillésime

le vendeur et l'acheteur
Nom
Prenom
adresse
co
ville
tel
gsm
mail

J'attends tout cela pour vous faire les papiers du bateau.

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