Immatriculation 470

Plus d'informations
27 Sep 2010 12:17 #72 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a créé le sujet : Immatriculation 470
Bonjour à tous,

Peut-être que d'autres se sont posés la question et mon expérience pourra sûrement les aider.

Suivant les sites et/ou les textes de l'administration, nos 470 doivent être dûment immatriculés au bureau des affaires maritimes.
OK, mais comment faire quand il s'agit d'un cadeau de mariage et que mes frères n'ont pas fait d'acte de vente ? Dur, dur...

Première étape : informer l'AS470 du changement de propriétaire. Suite à cette petite formalité, vous recevrez chez vous un certificat de jauge à votre nom.

Seconde étape : se renseigner au bureau des Aff' Mar' et faire vérifier la liste des pièces nécessaires. Pour ma part, on m'a dit que le certificat de jauge conviendrait.
Remplissez tranquillement tous les papiers et constituez votre dossier avec toutes les pièces demandées (photocopie de pièce d'identité, attestation sur l'honneur décrivant les caractéristiques du bateau et spécifiant qu'il n'a pas subi de transformations, justificatif de domicile, papier justifiant que vous êtes bien le propriétaire : pour moi, c'était le certificat de jauge).

Il suffit de cela pour ressortir avec le petit papier bleu qu'il faudra présenter aux gentils hommes gris.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
27 Sep 2010 19:37 - 27 Sep 2010 19:43 #73 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Re:Immatriculation 470
Il est totalement inutile de faire immatriculer un dériveur auprès des Affaires Maritimes...Sauf....s'il est ammené à naviguer hors des "Eaux Territoriales Françaises"...et, dans ce cas, il faut l'avoir "à bord" sous peine de graves sanctions !!!!
Généralement la prison, la confiscation de l'objet du délit, en l'occurence, le bateau et une amende de plusieurs milliers d'€....voire millions.....
On ne plaisante pas avec les "dangereux criminels".... :laugh: :woohoo:

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...
Dernière édition: 27 Sep 2010 19:43 par jacques fallais.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
27 Sep 2010 20:02 #75 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re:Immatriculation 470
Il est effectivement rare que des contrôles soient effectués sur l'eau... Mais cela dépend et des lieux et des moments ; les textes administratifs sont suffisamment contradictoires pour justifier l'absence ou la présence des contrôles.
Ayant eu le témoignage d'un 470 embêté dans le golfe du Morbihan (même pas en dehors des limites de navigation normales), je préfère avoir des papiers en règle. Surtout que l'on n'a pas à débourser un centime.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
26 Jui 2013 08:20 #1586 par Henri Leroyer
Henri Leroyer a répondu au sujet : Re: Immatriculation 470
Bonjour Egareg,

Pourriez vous me dire qu'elle est la procédure pour immatriculer un 470 en France quand on acheté celui ci en Irlande ou en Allemagne ?
Par avance merci !
cdlts
Henri

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
26 Jui 2013 10:13 #1588 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Immatriculation 470
Que le bateau soit acheté en France ou à l'étranger, les modalités restent inchangées car la longueur d'un 470 est inférieure à la longueur minimale requérant une francisation (obligatoire pour les bateaux de plus de 7m de long).

Toutes les infos sont là : www.develo...et-marques.html

Avec les documents utiles :
Je rappelle les points les plus importants à suivre pour une transaction :
  1. TOUJOURS rédiger un ACTE DE VENTE en 3 exemplaires (1 pour le vendeur, 1 pour l'acheteur, 1 pour l'administration)
  2. demander les papiers du bateau (certificat de jauge, carte de circulation... autres papiers suivants conditions dans le pays d'achat)

  3. informer l'AS 470 France du changement de propriété (mutation -> 10€ pour un bateau déjà enregistré en France) ou demander l'enregistrement d'un bateau non inscrit en France (35€)

  4. faire établir des papiers à votre nom auprès des Aff' Mar'

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
18 Déc 2015 10:55 #3234 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Immatriculation 470
Suite au récent article publié sur l'espace voile légère de la FFVoile , je remonte ce sujet...
Avis à tous !

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
19 Déc 2015 14:36 - 21 Déc 2015 09:52 #3235 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Re: Immatriculation 470
Ce serait bien que tu nous fasses une synthèse de cette [...] afin que nous puissions organiser une manif de 470 sur les Champs Elysées :woohoo:

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...
Dernière édition: 21 Déc 2015 09:52 par Egareg JAOUEN. Raison: Terme inapproprié

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
21 Déc 2015 09:41 #3236 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Immatriculation 470

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
30 Déc 2015 12:22 #3239 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Re: Immatriculation 470
Pourrais-tu faire une synthèse de la synthèse.....? :woohoo:

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
30 Déc 2015 21:23 #3241 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Immatriculation 470
Je te laisse le soin de faire cette synthèse de la synthèse... J'ai déjà pris pas mal de temps à rédiger l'article.

Maintenant, il faut que j'essaie de faire immatriculer Hatoup, mon Nautivela. :-\

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
30 Déc 2015 21:52 #3242 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Re: Immatriculation 470
T'es pas sympa mais, pourquoi "essayer" ? C'est si compliqué que ça et, j'imagine payant...
En fait, l'immatriculation, c'est pour pouvoir nous verbaliser...

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
31 Déc 2015 16:27 #3243 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Immatriculation 470
Détrompe-toi : cette formalité, bien qu'obligatoire, est gratuite. C'est un point positif à noter.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
26 Avr 2016 21:55 #3377 par Loic
Loic a répondu au sujet : Immatriculation 470
Bonjour,

Je profite de ce sujet pour poser une question.

Je viens d'avoir un mackay depuis cet hiver (avant j'avais un vieux roga). J'aimerais bien faire un peu de régate de temps en temps notamment en bretagne. Pourquoi pas le tournoi de l'atlantique, ce sera pour l'année prochaine. Mais il me faut un certificat de jauge ! Et je n'ai aucun papier avec le bateau. Le bateau était anglais. Son dernier propriétaire était français mais je ne sais pas s'il l'a enregistré. J'ai un numéro de jauge isaf sur le bateau, ça suffit ? Qu'est ce que je dois faire ?

Merci

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
02 Mai 2016 21:33 #3397 par Loic
Loic a répondu au sujet : Immatriculation 470
Personne pour m'aider? Peut être faut il que j'ouvre un nouveau sujet.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
02 Mai 2016 22:57 #3399 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Immatriculation 470
Le plus simple, c'est de demander au vendeur s'il avait enregistré le bateau auprès de l'AS... Mais s'il n'en a pas parlé, c'est sûrement qu'il ne l'a pas fait.
Ayant acheté le bateau à des Anglais, il a dû avoir le certificat de jauge anglais par son vendeur. Il faudrait donc qu'il vous fournisse ce document qui permet d'attester que votre bateau est bien un 470 et qu'il n'a pas subi de modification.

Ensuite, il peut être intéressant de contacter Alain Blanchard (cf page contacts tout en bas de la page) qui est responsable du registre de l'AS 470 France : avec le constructeur, le numéro ISAF et autres chiffres mentionnés sur la plaque constructeur, il saura retrouver votre bateau s'il a déjà été enregistré en France.
Il pourra également vous délivrer un certificat de jauge à votre nom quand vous aurez récupéré le certificat initial et vous communiquer votre nouveau numéro de voile français.

Mais ce n'est pas la peine d'attendre l'année prochaine pour nous rejoindre sur les régates.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
03 Mai 2016 19:49 #3406 par Loic
Loic a répondu au sujet : Immatriculation 470
Ok, merci je vais commencer par demander au vendeur s'il a un papier sur le bateau.

Je suis dans le finistère, le bateau est à Carantec, c'est pour ça que le tournoi de l'atlantique ça m'aurait bien botté, ce sera pour l'année prochaine. Mais j'ai l'impression qu'il n'y a pas trop d'autres régates ou rassemblement quelconque en bretagne.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
28 Mai 2017 19:02 #3813 par Sagremor76
Sagremor76 a répondu au sujet : Immatriculation 470
Bonjour à tous !
J'ai aussi voulu récemment faire immatriculer mon bateau, mais il me manque encore des papiers .... pourtant j'ai tout donné !!!
Voici la liste de ce qu'il manque si quelqu'un possède la fiche technique d'un nautivela de 1994 qu'il me fasse signe !!





Merci pour votre aide!
Alexis

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
28 Mai 2017 20:53 - 28 Mai 2017 20:56 #3814 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Immatriculation 470
Je ne vois aucune difficulté dans ce questionnaire mais, personnellement, j'ai navigué en 470 depuis 1965 et le bateau n'a jamais été enregistré. Pourtant, je naviguait largement au delà des 300m, c'était plutôt vers 3 à 5 miles, la limite autorisée aux dériveurs !

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...
Dernière édition: 28 Mai 2017 20:56 par jacques fallais.

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
29 Mai 2017 11:18 #3815 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Immatriculation 470

jacques fallais écrit: Je ne vois aucune difficulté dans ce questionnaire mais, personnellement, j'ai navigué en 470 depuis 1965 et le bateau n'a jamais été enregistré. Pourtant, je naviguait largement au delà des 300m, c'était plutôt vers 3 à 5 miles, la limite autorisée aux dériveurs !


Merci de me donner les références légales de cette limite de 3 à 5 milles autorisée pour les dériveurs.

Officiellement, les 470 sont rattachés au statut des "navires de plaisance de moins de 7m", il n'y a pas de limite particulière pour les dériveurs. Les textes légaux n'ont d'ailleurs pas vraiment prévu les dériveurs légers...
La zone de navigation possible dépend uniquement de l'armement de sécurité embarqué, cf. article sur ce site .

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
29 Mai 2017 11:23 #3816 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Immatriculation 470

Sagremor76 écrit: Bonjour à tous !
J'ai aussi voulu récemment faire immatriculer mon bateau, mais il me manque encore des papiers .... pourtant j'ai tout donné !!!
Voici la liste de ce qu'il manque si quelqu'un possède la fiche technique d'un nautivela de 1994 qu'il me fasse signe !!




Merci pour votre aide!
Alexis


La marque = nom du constructeur
Le modèle = 470
Type de navire = voilier dériveur monocoque
Longueur = 4.7m
Largeur = 1.68m
Matériau = Polyester
Nb personnes autorisées = 3
Surface de voile = 13m² (+13 m² pour le spi)

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
29 Mai 2017 12:20 #3819 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Immatriculation 470
Curieux, autrefois, ils demandaient l'âge du jaugeur et la température qu'il faisait le jour de la fabrication du bateau......;)

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
30 Mai 2017 08:47 #3820 par Sagremor76
Sagremor76 a répondu au sujet : Immatriculation 470
merci pour les infos !!
Personne ne possède la fiche technique du navire du moins d'un 470 Nautivela ???

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
30 Mai 2017 09:27 #3821 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Immatriculation 470
La fiche technique, c'est bien la "fiche de renseignements technique pour les navires intracommunautaires" ?
Si oui, tu as juste à la remplir avec les informations fournies ci-dessus.

Si j'y pense, je chercherai la carte de circulation d'Hatoup, mon Nautivela de 2002, et je t'en ferai un scan... mais les renseignements y sont très succincts.

Je pense qu'en renvoyant la fiche ci-dessus complétée avec une photo de la plaque et une photo du bateau, le bureau des Aff' Mar' t'immatriculera ton bateau sans aucun souci.
N'hésite pas à leur téléphoner si tu as besoin de plus d'infos.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
31 Mai 2017 20:46 #3822 par Sagremor76
Sagremor76 a répondu au sujet : Immatriculation 470
non c'est une fiche technique constructeur que je recherche, en aurais tu une ?? "Fiche technique du navire ou du constructeur à retrouver sur internet" comme indiqué dans mes documents manquants, je ne sais pas comment trouver ça, en plus l'italien et moi .......
Après oui peut être qu'un scan de ta carte de circulation pourrait faire l'affaire !
Merci !

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.

Plus d'informations
31 Mai 2017 22:57 #3823 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Immatriculation 470
Mais, qu'est-ce que tu cherches ?

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...

Connexion ou Créer un compte pour participer à la conversation.