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Administratif, obtention carte de circulation

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25 Jui 2014 11:29 #2508 par Fabien Magendie
Fabien Magendie a créé le sujet : Administratif, obtention carte de circulation
Bonjour,

J'ai acheté récemment un 470 de 1970 que j'ai fini de retaper et j'ai envoyé un dossier de propriétaire aux affaires maritimes.
L'ancien propriétaire n'a jamais possédé aucun document.
J'ai communiqué aux affmar l'acte de vente ainsi qu'une déclaration de perte de la carte de circulation signée par l'ancien propriétaire.

Alors que ce n'était pas demandé dans la liste des pièces à fournir indiquée dans le dossier de changement de propriétaire, les affmar me demandent maintenant le certificat de conformité du bateau.

Si quelqu'un s'y connaît un peu mieux que moi dans ce domaine ...
Comment puis-je obtenir ce certificat de conformité ?
Y a-t-il moyen que ce bateau navigue un jour en règle ?

Merci par avance pour vos réponses.

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25 Jui 2014 13:56 - 25 Jui 2014 13:57 #2509 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
Le certificat de conformité te sera délivré par Alain Blanchard notre vénéré et très respecté trésorier contre, il est vrai, une légère redevance, dès qu'il aura terminé de chasser les grenouilles de sa piscine :woohoo: :

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Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...
Dernière édition: 25 Jui 2014 13:57 par jacques fallais.

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26 Jui 2014 11:50 #2511 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
Malheureusement, tu n'as pas forcément procédé dans le bon ordre...
  1. Comme pour une voiture, il aurait fallu que l'ancien propriétaire fasse la déclaration de perte de la carte de circulation AVANT la vente. Ainsi, la situation aurait été simplifiée au moment de la vente.
  2. Ensuite, tu faisais une demande de changement de propriétaire en présentant l'ancienne carte de circulation (tout juste reçue par l'ancien propriétaire).
Dans ce cas, les Aff Mar ne t'auraient pas demandé de certificat de conformité ; juste l'acte de vente, ta carte d'identité, la carte de circulation et la fiche plaisance dûment remplie.

Par contre, tu indiques que : "L'ancien propriétaire n'a jamais possédé aucun document."
Si cela veut dire que le bateau n'a jamais été immatriculé auprès des Aff' Mar' (c'est malheureusement le cas pour beaucoup de dériveurs légers), c'est une première immatriculation et non un simple changement de propriétaire.
Dans ce cas, le certificat de jauge et une déclaration sur l'honneur de non modification pourront s'avérer suffisants pour les Aff' Mar' : c'est comme ça que j'avais pu immatriculer mon 470 Morin.
Plus d'infos sur ce sujet : http://www.470france.org/index.php?option=com_kunena&func=view&catid=5&id=72&Itemid=1171#72

Pour obtenir le certificat de jauge pour ton bateau et à ton nom, il te suffit de contacter Alain BLANCHARD (trésorier et responsable des numéros de voile) à l'adresse donnée par Jacques : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ; moyennant un virement de 10€ pour les frais de mutation.
Toutes les infos sont sur le site : http://www.470france.org/index.php?option=com_content&view=article&id=1068&Itemid=1155

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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26 Jui 2014 17:04 #2516 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
L'inscription aux affaires maritimes est totalement inutile !

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...

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26 Jui 2014 20:20 - 26 Jui 2014 20:25 #2520 par Fabien Magendie
Fabien Magendie a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
Bonjour et merci pour vos réponses,

effectivement il s'agit du coup d'une première immatriculation et non d'un changement de propriétaire. J'avais pourtant expliqué la situation aux affaires maritimes et ils m'ont envoyé ce dossier ...

J'ai contacté Alain Blanchard et suis en train de voir avec lui pour établir le certificat de conformité. Il faudrait le numéro de coque mais je n'ai rien vu de tel à aucun endroit sur la coque.
Y a-t-il un emplacement habituel où ce numéro est normalement inscrit ?

Je précise que je vaudrais simplement pouvoir faire assurer ce bateau mais l'assurance me demande la carte naviguation (ou numéro d'immatriculation).
Dernière édition: 26 Jui 2014 20:25 par Fabien Magendie.

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27 Jui 2014 08:01 #2525 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation

jacques fallais écrit: L'inscription aux affaires maritimes est totalement inutile !


Si tu te contentes de naviguer en eaux intérieures, c'est exact.
Si tu souhaites naviguer en mer au-delà de la bande des 300m (où la vitesse est limitée à 3 nœuds = exit les bords de planing:sick: ) tout en étant en règle, il est obligatoire de faire immatriculer ton bateau.
Le 470 rentre dans la catégorie "navire de plaisance de moins de 7 m" : pas de francisation, pas de signe d'immatriculation obligatoire sur la coque, mais tout de même quelques formalités pour obtenir la carte de circulation.

Les contrôles sont très rares car les hommes en gris font plus attention aux scooters et autres embarcations motorisées, mais certaines zones très fréquentées (golfe du Morbihan, baie de la Baule notamment) ont vu des contrôles sur des dériveurs légers. :unsure:
Même si je ne vois pas un contrôle au beau milieu d'une régate. ;)

C'est dommage d'être hors la loi alors que c'est totalement gratuit et que ça établit une preuve de propriété.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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27 Jui 2014 08:23 - 27 Jui 2014 08:24 #2526 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
Je n'ai jamais fait immatriculer un bateau, c'est tout juste si je fais immatriculer ma voiture..... je ne suis pas le "sale gosse" pour rien :woohoo:

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...
Dernière édition: 27 Jui 2014 08:24 par jacques fallais.

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27 Jui 2014 08:27 - 27 Jui 2014 08:29 #2527 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
Hé oui ! Il y a la loi et il y a la réalité... ;)

D'ailleurs, il faut que je fasse immatriculer Hatoup... et que j'envoie une copie de l'acte de vente à Alain pour avoir mon beau certificat de jauge officiel !
Je navigue également de façon illégale ! :blush: :laugh:

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256
Dernière édition: 27 Jui 2014 08:29 par Egareg JAOUEN.

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27 Jui 2014 08:32 #2528 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
C'est pas bien....:angry:

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...

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16 Mar 2015 17:09 #3024 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
Afin de faire les choses dans les règles, j'ai souhaité faire immatriculer Hatoup, mon "nouveau" Nautivela né en 2002.
Pour faciliter les démarches, je me suis rendu sur place au bureau de Brest en ayant préparé tous les papiers nécessaires :
  1. Fiche plaisance pré-remplie pour gagner du temps
  2. Copie de l' acte de vente
  3. Copie de pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
  4. Copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois
Résultat : impossible d'immatriculer Hatoup car il me manquait une pièce dans mon dossier...
Seule me manquait la "Déclaration Ecrite de Conformité"... Késako ?!? C'est un papier (rédigé en français) fourni par le chantier qui reprend différents renseignements sur le bateau et son homologation (catégorie, nombre de personnes pouvant être embarqué, numéro d'approbation du chantier, numéro unique CIN ou HIN du bateau...).

Le mail envoyé au chantier (Nautivela) est resté sans réponse...

J'ai donc retenté ma chance la semaine dernière... les efforts des agents de l'administration étaient visibles : pleins de bonne volonté, ils ont essayé de trouver un moyen de faire rentrer les bons chiffres dans les bonnes cases... Mais peine perdue ! Le numéro d'approbation du chantier Nautivela pour les 470 est inconnu dans la base de données de l'administration française...

Je suis donc à la recherche d'un heureux propriétaire d'un 470 Nautivela (peu importe l'année) qui a réussi à faire immatriculer son bateau en France.
Grâce au numéro d'immatriculation de ce 470, l'administration pourra retrouver (ou recréer ?) le numéro d'approbation du chantier et me calculer un numéro officiel correct.

A noter que j'avais eu beaucoup moins de souci pour faire immatriculer Dimeziñ, mon Morin de 1972, car les numéro CIN et HIN n'existaient pas en 1972.
La Déclaration Ecrite de Conformité est obligatoire depuis 1995.
Tous les papiers doivent être rédigés en français (ou traduits par un traducteur agréé).

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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09 Déc 2016 22:55 #3639 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
Tout vient à point à qui sait attendre ! :woohoo:

A force de patience et de persévérance, j'ai enfin reçu ma jolie carte bleue par la poste afin un numéro d'immatriculation officiel pour Hatoup, mon Nautivela de 2002.

Après deux tentatives à Brest, une à Cherbourg (qui me conseillait de l'immatriculer en construction amateur), une à Lorient et Vannes...:silly: je suis allé au début du mois dans les bureaux de la DDTM de Caen avec :
  • Fiche plaisance pré-remplie pour gagner du temps
  • Copie de l' acte de vente
  • Copie de pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • Copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois

Pour cause de session de permis côtier en cours, je n'ai pas pu repartir avec mon numéro d'immatriculation, mais j'ai reçu un courrier avec la carte de circulation 10 jours après !

Je peux donc officiellement naviguer à plus de 300 m du rivage avec Hatoup, immatriculé CN F50889 P. :P

Si certains sont dans le même cas de figure, je peux leur fournir le numéro HIN attribué à Hatoup pour les aider dans leur démarche.

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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10 Déc 2016 09:33 #3640 par jacques fallais
jacques fallais a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
Depuis le temps que tu ne dépassais pas la zone des 300 m, ça va te changer, à toi les grands espaces.....;)

Je suis le sale gosse, c'est pas nouveau mais je...

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12 Déc 2016 09:51 #3641 par Egareg JAOUEN
Egareg JAOUEN a répondu au sujet : Re: Administratif, obtention carte de circulation
Tu ne crois pas si bien dire... ;)

Dimeziñ - Morin de 1972
FRA 8256

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